Modalités et conditions

 
 

Objet

Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Et ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes qui sont placées sur ce site.

Modalités & conditions d’utilisation du site

Intarsia Linda Couture (ci-après « Linda Couture », « nous », « notre » ou « nos ») exploite le site web Intarsia Linda Couture (dit ''le site'', ''ce site'' ou ''site'').

L’utilisation du site est régie par les présentes modalités et conditions décrites ci-dessous, ce qui constituent un contrat entre vous et Intarsia Linda Couture. Il est à noter que ces modalités et conditions peuvent être changées en tout temps  par Linda Couture.

VEUILLEZ SVP LIRE ATTENTIVEMENT LES MODALITÉS ET LES CONDITIONS AVANT D’UTILISER LE SITE ET/OU DE COMMANDER UN PRODUIT SUR CE SITE.

En utilisant et/ou en commandant un produit sur le site, vous reconnaissez avoir lu et compris l’ensemble des modalités et conditions et de les avoir acceptées. Si vous ne voulez pas être lié par ces modalités et conditions, vous ne pouvez pas utiliser le site ni commander de produits sur ce site.

 

Intarsia Linda Couture se réserve le droit de changer les modalités et les conditions en tout temps, avec prise d’effet immédiate dès sa publication sur le site, sans aucune responsabilité envers vous ou une autre personne. Lorsque les modalités sont modifées, nous affichons le nouveau texte et conditions sur le site et indiquons la date de mise à jour la plus récente. Par conséquent, les modalités et conditions d’utilisation doivent être lues chaque fois que vous utilisez le site ou effectuez un achat. Si les modalités et conditions ne vous sont pas acceptables, vous devez cesser immédiatement d’entrer sur le site et de l’utiliser.

1. MODALITÉS D’USAGE DU SITE

1.1 Lieu physique d'exploitation du site

 

Intarsia Linda Couture exploite son site à partir de son lieu daffaires sis au 1507 du Volt, Québec, province de Québec, Canada, G2L 1J1. Ceux qui choisissent d’utiliser le site ailleurs qu'au Canada, le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables.

 

1.2 Modification du site

 

Intarsia Linda Couture peut mettre fin, modifier, suspendre ou abandonner tout aspect du site, y compris toute fonctionnalité qui y a déjà été disponible, sans préavis ni responsabilité et en tout temps. Intarsia Linda Couture peut de même: 

rajouter, oter, changer ou autrement modifier tout contenu du site ou accessible via le site ou assigner des limites à certains services ou fonctionnalités ou réduire votre accès à quelques-unes ou à toutes parties du site, sans ne donner aucun préavis ni n'avoir aucune responsabilité.

1.3 Restrictions relatives à l’utilisation de ce site

L'utilisation du site ne doit se faire qu’en accord avec ces termes et conditions. Sauf s'il y avait une indication contraire spécifiée dans l'une des parties de ce site, aucun élément de ce dernier ne peut être copié, reproduit de façon illégale, distribué, publié, téléchargé, transmis ou affiché d'aucune façon que soit, sans la permission écrite et préalable d'Intarsia Linda Couture. Il vous est permis d’afficher ou de télécharger les éléments de ce site uniquement à des fins non commerciales et lorsque permis, en autant que vous ne modifiez pas ces éléments et que vous conserviez toutes les notes de propriété intellectuelle qu’ils recèlent.

1.4  Propriété intellectuelle

1.4.1 Contenu. Tout le contenu de ce site, sur les produits, y compris, entre autres, l’ensemble des photos,  designs, images et textes, vidéos ( soit le « contenu ») est la propriété exclusive d'Intarsia Linda Couture et est protégé par les lois canadiennes et/ou internationales en matière de droit d’auteur. Vous est accordée une licence ''limitée'' à des fins de consultation pour usage personnel et non commercial à la condition que vous conserviez intacts toute relativité aux droits d’auteur. Sauf disposition contraire dans '' modalités et conditions'', aucune autre utilisation du contenu n’est permise.

 

1.4.2 Absence de droit. Rien qui apparaît sur le site ne peut et ne pourra être considéré comme vous accordant, à vous ou quiconque, directement ou indirectement, une licence, un droit, un titre ou un intérêt sur les produits ou toute autre propriété intellectuelle, qui demeureront la propriété exclusive d'Intarsia Linda Couture.

 

1.4.3 Interdiction. Il vous est interdit de contrefaire, copier, reproduire, utiliser, ou distribuer, en partie ou en intégralité toute propriété intellectuelle incluse sur ce site sans le consentement préalable et écrit d'Intarsia Linda Couture. Tout comportement non autorisé vous exposerait à une poursuite en responsabilité civile et/ou une poursuite criminelle.

1.5 Liens vers d’autres sites

Le présent site peut comporter des liens vers des sites internet qui sont propriétés d’autres entreprises. Vous quittez le site d'Intarsia Linda Couture en cliquant sur ces liens. Intarsia Linda Couture n’a aucun droit de regard sur ces sites et ne vérifie pas l’exactitude des données qu y sont présentées.En conséquence, le site d'Intarsia Linda Couture n’engage aucunement sa responsabilité quant au contenu, aux produits aux services ou à tout dommage ou perte qu’ils auraient pu vous causer le cas échéant.

1.6 Informations transmises par les utilisateurs

1.6.1 Si vous voulez procéder à des achats sur la boutique en ligne Intarsia Linda Couture, il vous faut vous inscrire et fournir certains renseignements personnels. Vous devez mettre à jour ces renseignements personnels dès qu’une modification se présente. Ces renseignements personnels permettent d'exécuter votre commande et d’accélérer le processus lors de votre prochaine visite. Nous utilisons vos renseignements personnels pour communiquer avec vous ou pour procéder à votre commande. Intarsia Linda Couture peut par exemple transmettre certains renseignements comme votre adresse postale à Poste Canada ou à un autre fournisseur de service de courrier pour la livraison d'une commande que vous aurez placée. 

 

1.6.2 Intarsia Linda Couture respecte le droit à la protection de la vie privée et nous nous engageons à protéger la confidentialité de tous les renseignements personnels fournit par sa clientèle. Vos renseignements personnels ne seront en aucun temps divulgués ou partagés avec une autre entreprise.

 

1.6.3 N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous désirez corriger vos informations personnelles ou si vous désirez retirer votre consentement relativement à la cueillette et à l’utilisation de vos renseignements personnels.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

2.1 Création d’un compte

Sur le site d'Intarsia Linda Couture il est nécessaire de vous créer un compte utilisateur si vous désirez y faire des achats. Vos renseignements personnels tels que nom, prénom, adresses de facturation et livraison sont enregistrés de façon sécuritaire.Vous n’avez plus à saisir à chaque commande vos informations et avez accès à l’historique de toutes vos transactions. À tout moment, il vous est possible de fermer votre compte. Par contre, vous devez resaisir toutes les informations nécessaires si vous désirez placer une nouvelle commande et vous perdez accès à l’historique antérieur de vos commandes.

2.2 Prix

2.2.1 Le prix à débourser pour chacun des produits que vous commandez est celui qui apparait sur le site et dans la fiche du produit. Tous les prix indiqués sur le site sont exprimés en dollars canadiens, mais un module inclus dans l'hébergement du site Intarsia Linda Couture permet le paiement en d'autres devises tel que le dollar américain, l'euro ou la livre sterling.

 

2.2.2 S'il y a lieu, les frais de livraison et les taxes applicables sont en sus à moins d'une indication contraire dans la fiche d'un produit offert sur ce site.

 

2.2.3 Les taxes de vente, applicables s'il y a lieu, sont en sus et apparaissent à l’écran avant de valider votre commande.

 

2.2.4 Intarsia Linda Couture se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis, le prix des produits offerts sur son site.

2.3 Paiement et sécurité de paiement

Quand vient le temps de régler votre facture après avoir fait vos achats en ligne, vous êtes redirigé vers le site sécurisé de Paypal pour procéder à votre paiement. Vous n'avez pas besoin d'avoir un compte Paypal pour ce faire et Paypal accepte les cartes de crédits. Toutes vos informations de paiement sont gérées par Paypal et nous n'y avons pas accès. Ce moyen est l'un des plus rapides et sécuritaire de transaction sur internet.

 

2.4.1 Oeuvres de bois:  Intarsia Linda Couture livre les oeuvres de bois intarsia au Canada avec Postes Canada. Comme il est difficile de garantir un transport sécuritaire et abordable en dehors du Canada pour ces oeuvres de bois, nous préférons nous y abstenir.

2.4.2 Manuels divers: Intarsia Linda Couture livre partout dans le monde les manuels pratiques qui traitent d'intarsia.

 

 

2.7.4 Frais de livraison:  Les frais de livraison varient selon ce que vous commandez et varient selon le poids,  le volume et la destination. Ils sont calculés à partir d'un module inclus dans la boutique en ligne. Nous ne nous tenons pas responsables d'un dérèglement potentiel de ce module de calcul tout étant fait en toute bonne foi. Il est à noter qu' il n'y a aucun frais de livraison pour les produits téléchargeables.

 

2.5.2 Si vous ne recevez pas ce que vous avez commandé,  Intarsia Linda Couture s'engage à vous renvoyer le bon produit sans aucun frais, en autant que vous renvoyiez le produit reçu dans son emballage d'origine en prenant bien soin qu'il ne s'abîme lors de son transport. Dès réception du produit erroné, nous procédons à l'inspection de la pièce reçue et vous envoyons la pièce commandée.

 

3. Lois en vigueur

3.1 Les modalités et conditions sont régies par le droit en vigueur dans la Province de Québec, Canada. 

3.2 Si une des facettes des lois et règlements en vigueur dans la province de Québec concernant la vente en ligne avait été omise dans ce texte, elle s'appliquerait ici par défaut.

 

3.3 S'il y avait réclamation relative au site, à son contenu ou son utilisation, elle doit être faite en fonction des lois applicables dans la Province de Québec, au Canada.

4. Divers

Les modalités et conditions constituent le contrat entre Intarsia Linda Couture et vous.